AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALLIER HABITAT
Mme Véronique JOLY - Directrice générale
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS

L'avis implique un marché public.

Objet	Démolition d'un bâtiment d'habitation et ses annexes au 71 rue de Bourgogne - 03000 Moulins (Parcelle AN114)
Référence	2021/TX/0003
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK11
Lieu d'exécution	71 rue de Bourgogne 03000 MOULINS
Durée	6 mois
DESCRIPTION	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Cette consultation concerne le désamiantage, la déconstruction sélective et le nettoyage de terrain d'un bâtiment d'habitation mitoyen et ses annexes situé en pleine agglomération et dont le bâtiment d'habitation est déclaré en péril imminent. L'objectif à terme est de reconstruire un nouveau bâtiment en lieu et place de ceux à démolir.
Code CPV principal	45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire	45111100 - Travaux de démolition
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Financement	Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent Certification Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou équivalente Les certifications amiante pour les personnels devant intervenir sur les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Sous-section III en cours de validité, ou engagement de former les personnels avant le début des travaux en cas d'attribution du marché. Certification Qualibat 1111 Démolition (technicité courante) ou équivalent
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
	Envoi le 20/04/21 à la publication

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