AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GIE NOVEA
Mr l'Administrateur
6 RUE LOUIS GARNIER
25000 BESANCON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - GIE ;
Objet Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :
Avis et conseils d'experts
Référence PrestChM2021/04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC21
DESCRIPTION le GIE NOVEA a été mandaté par les Sociétés suivantes : Groupe 25 (regroupant sedia et Territoire 25 sur le Département du Doubs), la SODEB (SEM du Territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant CITIVIA SEM et CITIVIA SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur.
Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord cadre à bons de commandes pour un contrat de prestation de services.
Ainsi au terme de cet accord cadre, le GIE NOVEA procèdera à l'attribution du marché/accord cadre pour chaque lot et chaque Société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
  79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Juridique / Missions opérationnelles
Description : Avis et conseils d'experts
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Contrats souscrits pour une durée de 3 ans, renouvelables un an. 		  79111000
N° 2 Vie sociale / Droit des sociétés
Description : Avis et conseils d'experts
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Contrats souscrits pour une durée de 3 ans, renouvelables un an. 		  79111000
N° 3 Fiscalité / Finances
Description : Avis et conseils d'experts
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Contrats souscrits pour une durée de 3 ans, renouvelables un an. 		  79200000
N° 4 Social / Ressources humaines
Description : Avis et conseils d'experts
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Contrats souscrits pour une durée de 3 ans, renouvelables un an. 		  79111000
N° 5 Conseils en développement stratégique et/ou engagements spécifiques
Description : Avis et conseils d'experts
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Contrats souscrits pour une durée de 3 ans, renouvelables un an. 		  79400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/21 à 14h00
Lieu : Besançon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Description :
- Avis et conseils d'experts, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels
- Conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques.
La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
  Envoi le 19/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/21 à 19h10

 

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