AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Nettoyage et entretien des bâtiments de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Référence 202110_grpt
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de St Julien en Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois, des vitreries ainsi que la fourniture de produits d'entretien, de consommables, et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des vitres
Description : Nettoyage des vitres
Durée à compter du 01/10/21 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025.
  90911300
N° 2 Nettoyage bâtiments administratifs, culturels et associatifs
Description : Nettoyage bâtiments administratifs, culturels et associatifs
Durée à compter du 01/10/21 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025.
  90911200
N° 3 Nettoyage bâtiments scolaires 1
Description : Nettoyage bâtiments scolaires 1
Durée à compter du 01/10/21 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025.
  90911200
N° 4 Nettoyage bâtiments scolaires 2
Description : Nettoyage bâtiments scolaires 2
Durée à compter du 01/10/21 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025.
  90911200
N° 5 Nettoyage bâtiments administratifs C.C.G
Description : Nettoyage bâtiments administratifs C.C.G
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025.
  90911000
N° 6 Nettoyage crèches C.C.G.
Description : Nettoyage crèches C.C.G.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 30/09/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2025.
  90911000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur
Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du chiffre d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Nettoyage des vitres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 2 : Nettoyage bâtiments administratifs, culturels et associatifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 3 : Nettoyage bâtiments scolaires 1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 4 : Nettoyage bâtiments scolaires 2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 5 : Nettoyage bâtiments administratifs C.C.G
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 6 : Nettoyage crèches C.C.G.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Pour tous les lots (1-2-3-4-5 et 6), elle se tiendra le 05/05/2021 à 14h00 ou le 06/05/2021 à 09h00.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 20/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/21 à 22h11

 

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