AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - MAIRE
Place des Droits de l'Homme
et du Citoyen
91000 EVRY-COURCOURONNES
Tél : 01 60 91 62 59
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville d'Evry-Courcouronnes
Référence 2021-14
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte.
Les prestations globales d'entretien planifiées décrites au CCTP donneront lieu à une rémunération forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire.
Des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base d'un bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des surfaces enherbées
Description : Entretien des surfaces enherbées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  77310000
N° 2 Entretien des végétaux
Description : Entretien des végétaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  77310000
N° 3 Entretien des haies architecturées
Description : Entretien des haies architecturées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  77340000
N° 4 Désherbage des voiries
Description : Désherbage des voiries
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  77312100
N° 5 Entretien des équipements publics
Description : Entretien des équipements publics
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats doivent présenter :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité :
lot 1 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
lot 2 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
lot 3 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
lot 4 : NF U 43500
lot 5 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
- Agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire, pour justifier de l'agrémentation de l'entreprise
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
- Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides (Certibiocide)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature
-Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants(DC1)
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
-Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux
-Déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique,
-Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce -extrait K-Bis à jour
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité :
lot 1 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
lot 2 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
lot 3 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
lot 4 : NF U 43500
lot 5 : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé'
- Agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire, pour justifier de l'agrémentation de l'entreprise
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
- Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides (Certibiocide)
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante :
https://www.aws-achat.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine consultation prévue en mai 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 10h11

 

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