AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMICVAL DU LIBOURNAIS
M. LE PRESIDENT DU SMICVAL
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte, traitement et valorisation de déchets ;
Objet ACHAT DE BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASIONS POUR LA COLLECTE DES DECHETS DU SMICVAL
Référence 2021MPR01/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture d'une benne à ordures ménagères 26T mono-compartimentée d'occasions, de deux bennes à ordures ménagères 19T mono-compartimentée d'occasions et d'une benne à ordures ménagères 19T mono-compartimentée voie étroite d'occasions, permettant le ramassage des déchets ménagers résiduels ou des emballages valorisables.
Code CPV principal 34144510 - Véhicules pour ordures
Code CPV complémentaire 34144511 - Bennes à ordures
  34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 26 tonnes
Description : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 26 tonnes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  34144510
N° 2 Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 19 tonnes
Description : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 19 tonnes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  34144510
N° 3 Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 19 tonnes
Description : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 19 tonnes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  34144510
N° 4 Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, voie étroite, 19 tonnes
Description : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, voie étroite, 19 tonnes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  34144510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon le budget de la collectivité..Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Le prestataire précisera dans quelle mesure il est engagé dans une démarche d'amélioration continue, de santé, sécurité et environnement, soit par une attestation, soit par une certification ou équivalente. En cas d'absence, le smicval pourra accompagner le prestataire dans cette démarche.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 26 tonnes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 19 tonnes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, 19 tonnes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Benne à ordures ménagères, mono-compartimentée, voie étroite, 19 tonnes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021MPR01
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 11h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat