AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre pour la réalisation d'études et investigations géotechniques
Référence 21MMP017FR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Les présents accords-cadres portent sur la réalisation d'études géotechniques (lot 1) et d'investigations géotechniques (lot 2).
Ils ont pour vocation de répondre à l'ensemble des prestations de ce type, nécessaires à la conduite des opérations d'investissement ou d'entretien sur le réseau routier du Département de la Lozère à l'exception des opérations pour lesquels ils ne s'appliquent pas détaillées dans le DCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Etudes géotechniques
Description : Etudes géotechniques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale allant de la notification au 31/12/2021, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 reconductions d'un an maximum. 		100 000 45111250
N° Lot 2 Investigations géotechniques
Description : Investigations géotechniques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre, conclu pour une période initiale allant de la notification au 31/12/2021, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 reconductions d'un an maximum. 		220 000 71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financés dans le cadre du budget Départemental
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot 1 : De l'équipe chargée des études.
Lot 2 : De l'équipe chargée des investigations.
Dont présence d'ingénieurs et techniciens en géotechnique pour chacun des lots.
- Liste des travaux similaire exécutés au cours des 5 dernières année par l'agent chargé de l'exécution des prestataires dans les domaines suivants :
Lot 1 : Exécution d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P94-500 et d'assistance à maîtrise d'oeuvre).
Lot 2 : Exécution de campagnes d'investigations géotechniques (sondages, essais pressiométriques, suivi piézométriques, reconnaissance géophysique).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Lot 1 : De l'équipe chargée des études.
Lot 2 : De l'équipe chargée des investigations.
- Savoir faire en matière de protection de l'environnement pour le lot 2.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et ?nancières
- Capacités professionnelles
Les retraits, demandes de renseignement et dépôts des offres sont effectués par voie électronique
sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante 2 https://vvw\N.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

 

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