AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
M. Yannick Monnier - Directeur
Rue des Trois Réseaux
90400 Danjoutin
Tél : 03 84 58 66 66 - Fax : 03 84 58 66 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet La Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB) souhaite confier l'ensemble de ses prestations de nettoyage à un intervenant unique.
Référence 21FS-0023-S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC24
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché comprend les prestations suivantes :
- Nettoyage des locaux sur deux sites (Dépôt Danjoutin et Pôle Liberté), avec fourniture des consommables et des produits de nettoyage
- Nettoyage de la vitrerie sur deux sites (dépôt Danjoutin et Pôle Liberté)
- Nettoyage des sanisettes de lignes avec fourniture des consommables et produits de nettoyage
- Nettoyage des véhicules utilisés quotidiennement par la RTTB (bus, véhicules de service)
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90917000 - Services de nettoyage de matériel de transport
  90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
- Option 1 : Reporting digital
- Option 2 : Désinfection par nébulisation dans le cadre de la pandémie Covid-19
Reconductions Oui
Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Références professionnelles
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 16h10

 

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