AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

AVIS RECTIFICATIF DU 17/05/21

Remise des offres	Au lieu de : 04/06/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 11/06/21 à 16h00 au plus tard.
ouverture offres	Au lieu de : ouverture des offres le 4/06/2021 à 16h01 Lire : ouverture des offres le 11/06/2021 à 16h01
Renseignements complémentaires	Au lieu de : Une visite facultative des sites est prévue le 5 mai 2021 à 9h00, les modalités pour procéder à cette visite sont décrites à l'article 4-5 du règlement de la consultation. Lire : Une visite facultative des sites est prévue le 25 mai 2021 à 9h00, les modalités pour procéder à cette visite sont décrites à l'article 4-5 du règlement de la consultation.

AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/21

Remise des offres	Au lieu de : 21/05/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 11/06/21 à 16h00 au plus tard.
ouverture offres	Au lieu de : ouverture des offres le 21/05/2021 à 16h01 Lire : ouverture des offres le 04/06/2021 à 16h01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE CALORIFUGEAGE DES RESEAUX DE CHAUFFAGE VIA LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
Référence	21S0026
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de travaux de calorifugeage sur 11 sites tels qu'ils sont identifiés dans les documents de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur impose que le financement des travaux précités soit réalisé intégralement par la cession au Titulaire du contrat des CEE liés aux économies d'énergie réalisées, conformément aux fiches standardisées. Les offres doivent donc impérativement contenir un engagement sur la valeur des CEE qui seront valorisés et en conséquence, présenter un montant minoré ou égal à zéro (0) pour la réalisation des prestations. Toute offre qui ne respectera pas les conditions des documents de la consultation pour la valorisation des CEE pourront être déclarées irrégulières et par conséquent elles ne seront pas analysées.
Code CPV principal	45320000 - Travaux d'isolation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation est lancée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu a la conclusion d'un marché ordinaire dont les prix forfaitaires.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autres renseignements demandés : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS). - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Qualifications professionnelles : RGE 71 ou équivalent. La candidature sera écartée en cas d'absence de cette qualification ou d'une équivalence. En cas de groupement ou de sous-traitance, cette qualification doit être détenue impérativement par la société qui réalisera les prestations travaux. La détention de la qualification sera analysée au moment de l'attribution, si le candidat classé premier ne dispose pas de la qualification ou d'une équivalence verra son offre écartée et le candidat classée deuxième retenu, s'il présente la qualification ou son équivalence.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Coût
Renseignements	administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 93 - Fax : 01 71 05 73 40
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/21 à 16h01 Lieu : Courbevoie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent télécharger les pièces de la consultation, poser des questions au pouvoir adjudicateur et déposer leurs offres via le site internet de la Ville à l'adresse suivante : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les candidats doivent impérativement remettre leurs plis avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Ils sont tenus de remettre l'ensemble des documents énumérés aux articles 5-1 et 5-2 au titre de la candidature et au titre de l'offre. Une visite facultative des sites est prévue le 5 mai 2021 à 9h00, les modalités pour procéder à cette visite sont décrites à l'article 4-5 du règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 24/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/21 à 12h10

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