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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0 Tél : 03 21 21 86 50 |
AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.2 Date Limite |
Ajouter : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Contrat de délégation de service public d'exploitation du centre aqualudique AQUARENA à Arras |
Référence | 202110716 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRE12 |
Lieu principal de prestation |
Centre aqualudique AQUARENA, 33 boulevard Robert Schuman 62000 Arras |
Durée de la concession |
À compter du 25/06/22 Jusqu'au 25/06/29 |
DESCRIPTION | Le Délégataire, qui sera constitué sous forme de société dédiée, aura pour mission d'assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du centre aqualudique ainsi que la réalisation de travaux, dans les conditions définies par le contrat. Le Délégataire sera seul responsable du fonctionnement du service. Le Délégataire exploitera le service dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. La gestion du service inclura l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service, pour lesquelles le Délégataire sera tenu d'informer la CUA lorsque la situation le nécessitera. La CUA conservera le contrôle du service délégué et devra obtenir du Délégataire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations. |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 17 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur de l'exploitation technique de l'offre 30 % : Valeur de l'exploitation commerciale de l'offre 30 % : Valeur économique et financière de l'offre 10 % : Valeur environnementale de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
Envoi le 23/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/21 à 12h10 |
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