|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CCAS EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Acquisition d'un minibus électrique adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le Centre Communal d'Action Sociale d'Evry-Courcouronnes |
Référence | 2021-12 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. |
Code CPV principal | 34114400 - Minibus |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/21 à 12h01 Lieu : EVRY-COURCOURONNES |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aws-achat.fr |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 26/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |