AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Mme Sylvie VALENTE-LE HIR - Président
Zone Industrielle
4 rue des Surcens
60350 ATTICHY
Tél : 03 44 42 72 25
Objet Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
Référence BDB/BDB/0181.21
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRE22
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/28
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et le projet de contrat.
Code CPV principal 90410000 - Services de collecte des eaux usées
Code CPV complémentaire 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
  Envoi le 27/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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