AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VACANCES ANIMATIONS LOISIRS (VAL)
Mme Nathaly LEDERMAN - Présidente- Adjointe au Maire
Place de l'Hôtel de Ville
92401 Courbevoie Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FORMATIONS DIVERSES POUR LE VAL DE COURBEVOIE
Référence 21S0023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 3° à R 2123-8 du Code de la commande publique, eu égard à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexé au Code de la commande publique.
La consultation est allotie en 3 lots ayant pour objet les formations suivantes à destination des agents du VAL de Courbevoie :
-Lot n°1 : BAFA/BAFD
-Lot n°2 : BPJEPS
-Lot n°3 : BILAN DE COMPETENCE
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec les montants maximums suivants par lot :
-Lot n°1 : montant maximum annuel de 16 000€ HT ;
-Lot n°2 : montant maximum annuel de 20 000€ HT ;
-Lot n°3 : montant maximum annuel de 10 000€ HT.
La durée des accords-cadres est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Formations BAFA-BAFD
Description : Organisation de sessions de formations à destination des agents du VAL de Courbevoie 		    16 000 80511000
N° 2 Formations BPJEPS
Description : Organisation de sessions de formations à destinations des agents de VAL Courbevoie pour l'obtention du diplôme BPJEPS (principalement option Loisirs tous publics mais d'autres options sont possibles) 		    20 000 80511000
N° 3 Bilans de compétence
Description : évaluation des compétences des agents du VAL de Courbevoie afin de les accompagner dans leur mobilité professionnelle. 		    10 000 80511000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats des lots n°1 et n°2 doivent impérativement présenter l'habilitation délivrée par l'Etat pour les organismes habilités à dispenser des formations aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil de mineurs en application des articles R 432-17 et D 432-18 du Code de l'action sociale et des familles.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 93 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 12h01
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions au pouvoir adjudicateur et déposer leurs offres sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les candidats sont tenus de remettre l'ensemble des éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.
les documents à remettre sont définis aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/21 à 10h11

 

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