AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 84 000,00 € et 132 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de jouets pour l'organisation de l'arbre de Noël 2021 du Conseil Départemental de la réunion
Référence 21AF-DMG-1189-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Le présent marché porte sur l'achat et la livraison de jouets dans le cadre de l'organisation de l'Arbre de Noël 2021 du Conseil Départemental.
Les jouets sont destinés à des enfants dont l'âge est compris entre 0 et 12 ans.
Plusieurs manifestations « Arbre de Noël » sont organisées au cours du mois de décembre, par secteur géographique suivants les publics bénéficiaires (enfants des agents du Département et enfants bénéficiant de l'Aide Sociale à l'Enfance)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 84 000,00 € et 132 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 LOT UNIQUE
Description : Ce lot comprends :
-Les jouets pour l'Arbre de Noël organisé dans la zone NORD-EST pour les enfants de 0 à 12 ans
-Les jouets pour l'Arbre de Noël organisé dans la zone SUD-OUEST pour les enfants de 0 à 12 ans
-Les jouets pour les Arbres de Noël organisés dans les zones NORD, EST, SUD & OUEST pour les enfants de 0 à 10 ans confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Informations complémentaires : La consultation a notamment pour objet :
- la fourniture de jouets dont la nature et les caractéristiques répondent aux besoins exprimés ,
- le stockage des fournitures par le titulaire sous sa responsabilité, jusqu'au jour de la manifestation,
- la livraison des jouets commandés au lieu de la manifestation, dans les conditions d'emballage et d'identification conformes aux instructions du pouvoir adjudicateur,
- la garantie des approvisionnements, y compris des besoins survenant dans les jours précédant (3 jours maximum) la date fixée pour la manifestation,
- la garantie d'échange des jouets défectueux ou non conformes à la commande
 108 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pas de retenue de garantie.
Financement - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique - Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/05/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/05/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue dès la notification.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 29/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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