AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATION DECISIONNEL
Référence 1-21S0039
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU TARN Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Durée 12 mois
DESCRIPTION MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATION DECISIONNEL
Lot unique
Code CPV principal 72212461 - Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 230 400,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 10h00
Lieu : Département du Tarn
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision :
La présente consultation est initiée après la déclaration sans suite de la consultation n°20S0082 par décision du pouvoir adjudicateur en date du 29 mars 2021.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70000 euros HT.
L'estimation communiquée s'entend toutes reconductions comprises.
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le marché fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/ . - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
Marie LOUBAT
Direction des Finances
Service des Marchés
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
Tél : 05 63 45 65 17
bureaumarches.81@tarn.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/21 à 16h10

 

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