AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Objet Réalisation d'une étude d'opportunité pour la mise en oeuvre de l'autopartage sur le Ressort Territorial du SMTC-AC et ses déclinaisons opérationnelles
Référence 21PI-ETU-AUTOPART
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 8 mois
DESCRIPTION Dans sa volonté de promouvoir l'éco-mobilité, le SMTC-AC se questionne sur la mise en oeuvre d'une ou plusieurs formes d'autopartage sur son Ressort Territorial.
Dans ce cadre, le SMTC-AC souhaiterait réaliser une étude comprenant :
- Un diagnostic des mobilités avec partage ou location de voiture sur le territoire (services publics mais aussi privés), comprenant également une analyse du service déjà proposé par le SMTC-AC ;
- Un diagnostic sur les potentiels d'autopartage sur le territoire (nombre d'usagers potentiels, besoin des territoires, etc.) ;
- L'établissement de plusieurs scenarios chiffrés de mise en oeuvre de l'autopartage (nombre de voitures, forme(s) d'autopartage, coûts, assurance, etc.), en cherchant les solutions les plus adaptées et optimisées.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/05/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Lieu : SMTC-AC-Clermont-Ferrand 63
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/21 à 14h11

 

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