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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT M. Jean-Guy LETOFFE - Maire Place de la République BP 60170 - 60771 RIBECOURT-DRESLINCOURT Tél : 03 44 75 53 53
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de services portant sur la confection de repas en liaison froide. | |||||||||||||||
| Référence | 63607/21-165 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui leur sera notifiée. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des offres fera l'objet d'une demande de négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. |
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| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
La proposition de variantes facultatives est autorisée dans les conditions fixées à l'article 2.4 du règlement de consultation. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. La proposition de variantes imposée n'est pas prévue. L'accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 85.000 € HT pour le lot 1 et 25.000€ HT pour le lot 2. |
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| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 3.3 de la convention |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. | |||||||||||||||
| Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Une avance pourra cependant être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT sauf renonciation expresse des bénéficiaires. |
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| Forme juridique | Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 30/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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