AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ANALYSE DE LA PRATIQUE ET CO-DEVELOPPEMENT POUR LES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
Référence F2021_0030
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION La présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur sanitaire et social. La consultation est composée de deux lots.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 252 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1: Analyse de la pratique
Description : Montant minimum annuel 7 600,00 € HT - montant maximum annuel 49 600,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter du 1 septembre 2021 au plus tôt ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat sera reconductible 3 fois pour les mêmes seuils annuels et pour une période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. 		  80511000
N° 2 Lot n°2 : Co-développement
Description : Montant minimum annuel 6 000,00 € HT - montant maximum annuel 10 600,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter du 1 septembre 2021 au plus tôt ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat sera reconductible 3 fois pour les mêmes seuils annuels et pour une période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. 		  80511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Composition de l'équipe / CV des intervenants (description de la qualification et de l'expérience professionnelle en analyse de la pratique et/ou en co-développement auprès de professionnels du secteur sanitaire et social)
Tout justificatif de capacité professionnelle, technique et financière

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique sur 70 points
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir REGLEMENT DE CONSULTATION
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet:http://www.marches-publics.info.
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché
Documents à produire au titre de l'offre:
- l'Acte d'engagement
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- un mémoire technique
- le calendrier prévisionnel
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
  Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/21 à 08h10

 

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