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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE |
Référence | F2021_0016 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB04 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du Département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services - Lot unique |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, et au plus tôt le 01/10/2021, pour une première période de 24 mois. Il sera ensuite reconductible 2 fois par période d'un an chacune pour les mêmes seuils annuels. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 10 % : Démarche sociale, environnementale et économique 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/21 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voir REGLEMENT DE CONSULTATION Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet:http://www.marches-publics.info. Critères d'attribution: 1. Qualité sur 60 points dont: Modalités de gestion, de suivi et de retour des commandes et caractéristiques techniques des titres (30 pts)- Moyens humains et techniques dédiés (20 pts)- Modalités de livraison (10 pts) 2. Prix sur 30 points dont: Taux des frais de gestion (a) (20 pts) - Taux de prélèvement sur le remboursement des titres périmés et perdus (b) (10 pts). L'offre de taux la plus avantageuse pour la collectivité recevra la note maximale ; les autres offres seront notées selon la formule suivante : a : (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) X 18 = note du candidat b : (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) X 9 = note du candidat 3.Démarche sociale, environnementale et économique (10 points) dont: Démarches environnementales (5 pts)- Démarches sociales (5 pts) Documents à produire au titre de l'offre: - l'Acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - un mémoire technique - Echantillon : un spécimen physique d'un carnet de 5 titres-restaurant et d'une carte. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/21 à 15h10 |
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