| Objet |
Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département
|
| Référence |
21S0036BL |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRG05 |
| DESCRIPTION |
La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de 5 lots.
Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les commandes passées par le Département seront de 3 types :
- Type A : bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux ;
- Type B : bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement ;
- Type C : bons de commandes de fourniture de plants aux ARD.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2021. |
| Code CPV principal |
77231600 - Services de boisement |
| Code CPV complémentaire |
03121000 - Produits horticoles |
| |
77211600 - Plantation d'arbres par ensemencement |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Secteur de l'Agence Routière Départementale Est de Pouzauges
Description : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.
Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :
Préparation du sol pour plantation de :
- boisements 8 600 m2
- haies 4 000 m2
- boisement type « Miyawaki » 4 000 m2
Fourniture et plantation de :
- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml
- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type « Miyawaki » 4 000 m2.
|
|
77231600
|
| N° 2 |
Secteur de l'Agence Routière Départementale Nord de Montaigu
Description : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.
Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :
Préparation du sol pour plantation de :
- boisements 8 600 m2
- haies 4 000 m2
- boisement type « Miyawaki » 4 000 m2
Fourniture et plantation de :
- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml
- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type « Miyawaki » 4 000 m2.
|
|
77231600
|
| N° 3 |
Secteur de l'Agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans
Description : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.
Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :
Préparation du sol pour plantation de :
- boisements 8 600 m2
- haies 4 000 m2
- boisement type « Miyawaki » 4 000 m2
Fourniture et plantation de :
- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml
- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type « Miyawaki » 4 000 m2.
|
|
77231600
|
| N° 4 |
Secteur de l'Agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon
Description : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.
Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :
Préparation du sol pour plantation de :
- boisements 8 600 m2
- haies 4 000 m2
- boisement type « Miyawaki » 4 000 m2
Fourniture et plantation de :
- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml
- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type « Miyawaki » 4 000 m2.
|
|
77231600
|
| N° 5 |
Secteur de l'Agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'Olonne
Description : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.
Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :
Préparation du sol pour plantation de :
- boisements 8 600 m2
- haies 4 000 m2
- boisement type « Miyawaki » 6 000 m2
Fourniture et plantation de :
- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml
- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type « Miyawaki » 6 000 m2.
|
|
77231600
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'article 4.3 du CCAP.
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal de capacité technique exigé
Pour chaque lot : pour les moyens humains, au minimum 1 chef de chantier et 4 agents d'exécution, et pour les moyens matériels, au minimum 1 tracteur, 1 pelleteuse et matériel de préparation des sols (1 herse rotative ou 1 rotovator).
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Performance environnementale
10 % : Valeur technique
70 % : Prix
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
01/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 17h15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Agence Routière Départementale Sud-Est - Christophe Royer
6 rue du 1er Dragon
85400 Luçon Cedex 85400
Tél : 02 51 97 69 10
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
|
| |
Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
30/04/21 à 18h10
|
