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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Centrale d'achat - Prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information |
Référence | signaletiqueca21is |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu principal de livraison |
Territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum multi-attributaire (2 attributaires maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de fournitures et services. Les bons de commande sont attribués à chaque titulaire, de manière égale sur un exercice, à plus ou moins 20 %. |
Code CPV principal | 34942000 - Équipement de signalisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/21 à 14h00 Lieu : DIJON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui La Direction de la Commande Publique de Dijon Métropole |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur agit en tant que Centrale d'achat. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossibilité d'assurer la coordination. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : signaletiqueca21is. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : signaletiqueca21is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement, et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence signaletiqueca21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/21 à 18h11 |
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