AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
LEAV
Rond-point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Collecte et transport d'échantillons pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence	21S0035FG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations consistent notamment dans la collecte et le transport : - d'échantillons biologiques auprès du centre d'équarrissage de Benet ou d'abattoirs de Vendée, notamment ceux des Herbiers et de La Châtaigneraie, - et d'échantillons biologiques auprès de sociétés spécialisées dans la préparation industrielle de produits à base de viande (Saint Fulgent, Essarts-en-Bocage, Saint Martin-des-Noyers), ainsi que dans le dépôt de colis non biologiques (matériel de prélèvement ou échantillons chimiques) depuis le LEAV et à destination de ses clients, ou inversement, dans un périmètre de 150 km maximum autour du LEAV. Les prestations pourront se dérouler dans un rayon de 150 km maximum par rapport au LEAV, sis Rond-point Georges Duval à La Roche-sur-Yon (85021), sauf sur l'ile d'Yeu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2021
Code CPV principal	60161000 - Services de transport de colis
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT. Il est prévu de passer 6 bons de commande annuels pour des collectes régulières (cf. les tournées 1 à 6 précisées dans le BPU), l'Acheteur se réservant la possibilité d'émettre ponctuellement des bons de commande pour des navettes supplémentaires dans un rayon de 150 km maximum par rapport au laboratoire (par exemple, sur le précédent marché, trajet aller-retour du LEAV à l'abattoir de La Roche-sur-Yon).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. La solidarité du mandataire est en effet exigée afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat en cas de défaillance d'un cotraitant.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Notamment chaque candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur délivrée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), conformément au code des transports (cf. notamment ses articles R.3211-7 à R.3211-12). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes au regard des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'accord-cadre faisant l'objet de la consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire. OU - Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 chauffeur-livreur (en précisant ses qualifications) et, en termes de moyens matériels, d'au moins 1 véhicule utilitaire (d'un PTAC < à 3,5 t).
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour assurer les prestations, le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs et détenir au minimum une licence de transport intérieur, en application des articles R.3211-7 à R.3211-12 du code des transports.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 15 % : Organisation mise en place 10 % : Performances en matière environnementale
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie Rapin 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée - Valérie Chupeau Tél : 02 28 85 79 89
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 31/05/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 03/05/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

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