AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METZ MÉTROPOLE
M. François GROSDIDIER - Président
1 place du Parlement
CS 30353
57011 Metz - 1
AVIS RECTIFICATIF DU 21/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
03/06/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/06/21 à 12h00 au plus tard.

offres

Au lieu de :
Remise des offres le 03/06/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
Remise des offres le JEUDI 24 JUIN 2021 à 12h00 au plus tard.

FORME

Au lieu de :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée (cf article 4 du Cahier des Charges) : -D'un architecte du patrimoine -D'un architecte paysagiste -D'un bureau d'études TCE si les architectes ne disposent pas de cette compétence -D'un économiste de la construction spécialisé VRD si les architectes ne disposent pas de cette compétence
Lire :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée comme suit (cf article 4 du Cahier des Charges) : - Architecte du Patrimoine : inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977; titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent; - Paysagiste-concepteur en vertu de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; - Un bureau d'étude TCE si les cabinets d'architectes ne disposent pas de ces compétences en interne ; - Un économiste de la construction spécialisé en VRD/Espaces notamment si les cabinets d'architectes ne disposent pas de ces compétences en interne. Le mandataire de l'équipe pourra être au choix, l'architecte du Patrimoine ou le paysagiste concepteur

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager de la Cour Lapidaire au Musée de la Cour d'Or
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Charges.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée (cf article 4 du Cahier des Charges) :
-D'un architecte du patrimoine
-D'un architecte paysagiste
-D'un bureau d'études TCE si les architectes ne disposent pas de cette compétence
-D'un économiste de la construction spécialisé VRD si les architectes ne disposent pas de cette compétence

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Forme juridique En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.
Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation.
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) :
- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
- Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/21 à 10h11

 

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