AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ALLIER HABITAT
Mme Véronique JOLY - Directrice générale
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4
Objet Diagnostics de performance énergétique (DPE) et attestations de surface habitable (mesurage loi Boutin) sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat
Référence 2020/PI/0003/JO
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d'immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les Diagnostics de Performances Energétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1er juillet 2021) et le mesurage Loi Boutin.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2024.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur de Cusset
Informations complémentaires : Aucune 		95 000     71630000
N° 2 Secteur de Domérat et Moulins
Informations complémentaires : Aucune 		85 000     71630000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Le candidat devra justifier de la réalisation de minimum 500 diagnostics réussis par an au cours des trois dernières années) ; Certification de compétences pour le diagnostic de performance énergétique (DPE)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
40.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 04/05/21 à la publication

 

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