AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	Mise à disposition d'une solution d'externalisation de la paie et d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines pour le musée des Confluences
Référence	202106
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La solution, mise à disposition en mode Saas, devra impérativement s'appliquer aux modules suivants avec la possibilité d'avoir des outils/logiciels différents mais impérativement interconnectés entre eux : - La gestion administrative - La production de la paie et d'états - La gestion des absences et du temps de travail - Les déclarations sociales - L'outil d'analyse RH/Reporting L'effectif du musée des Confluences comprend 94 postes permanents. Actuellement, 105 bulletins de paie sont produits chaque mois.
Code CPV principal	79211110 - Services de gestion des salaires
Code CPV complémentaire	48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP, dans les limites suivantes : Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SANS Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 100 000 € HT Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : SANS Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 100 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification le 1er octobre 2021). La date de notification de l'accord-cadre n'emporte pas démarrage des prestations courantes. Le décalage entre la date de notification et celle de début de démarrage des prestations courantes tient notamment compte des délais liés à la période préparatoire qui inclut l'ensemble des démarches du titulaire pour la mise en place opérationnelle de sa solution et notamment la phase de reprise des données de l'actuel titulaire. La mise en service de la solution devra être effective pour l'ensemble des utilisateurs au 1er janvier 2022, date de fin du marché actuel. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 24 mois, dans la limite de 4 années.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : révision annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds propres.
Forme juridique	La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1). - Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. - Les moyens humains du candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité fonctionnelle et technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Musée des Confluences 86 quai Perrache 69002 LYON Tél : 04 28 38 12 20
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le statut du musée des Confluences (établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial - EPCC-IC), impose différents types de contrats et donc la gestion de différents régimes sociaux : - CDD de droit public - CDD et CDI de droit privé en application du code du travail et la convention collective nationale de l'animation (IDCC 1518) avec différents régimes de retraite possibles : o Salariés détachés de la fonction publique territoriale avec régime CNRACL o Salariés détachés de la fonction publique d'Etat avec régime Pensions civiles et militaires o Salariés de droit privés embauchés avant le 31 décembre 2016 avec régime IRCANTEC o Salariés de droit privés embauchés à compter du 1er janvier 2017 avec régime AGIRC-ARRCO - CDD, CIFFRE et contrats en alternance - Convention de stage gratifié - Contrat de service civique
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 04/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/21 à 15h10

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