AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE
Le Président
Maison de l'eau Le bourg
16140 SAINT FRAIGNE
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service public d'eau potable Territoire « Ruffec-Villefagnan »
Référence 2021-02
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/27
DESCRIPTION Délégation par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 6ans à compter du 1er janvier 2022.
Le périmètre de la délégation (territoire « Ruffec-Villefagnan ») est constitué des communes suivantes : BARRO, BERNAC, BRETTES, CONDAC, COURCOME, EMPURE, LA CHEVRERIE, LA FAYE, LA FORET DE TESSE, LA MAGDELEINE, LONDIGNY, LONGRE, PAIZAY-NAUDOIN-EMBOURIE, RAIX, RUFFEC, SAINT MARTIN DU CLOCHER, SALLES DE VILLEFAGNAN, THEIL RABIER, VILLEFAGNAN, VERTEUIL SUR CHARENTE, et VILLIERS LE ROUX.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
-Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis).
-Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée ".

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer aux articles B et C du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
-Références d'exploitations similaires.
-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer aux articles B et C du RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 à L.1411-18, R. 1411-1 et R 1411-2, D. 1411-3 à D. 1411-5 et R. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales.
Une visite des installations du service est prévue le 27 Mai 2021.
Les candidats souhaitant visiter les installations sont priés d'en informer au moins une semaine à l'avance la collectivité, laquelle en retour fixera les heures et lieux de rendez-vous. Les échanges entre le candidat et l'acheteur sont dématérialisées via le profil acheteur.
Données du service :
-Nombre d'abonnés :6328 u
-Volume de facturation :643 709 m³
Ouvrages à exploiter :
-Station de production de : 1 m³/h
-Stations de reprise:3 reprises et 4 surpresseurs
-Réservoirs:6
-Linéaire du réseau:320
Personnel déclaré affecté au service par le délégataire actuel: 3,25 ETP
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/21 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat