AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAUX ET MOBILIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (Petite enfance, élémentaires, et restauration scolaire)
Référence 20DESS02/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation :
-de mobiliers de bureau (mobilier et sièges),
-de mobiliers destinés aux structures petite enfance, aux écoles maternelles, élémentaires, centres de loisirs maternels et élémentaires, salles de restaurants scolaires)
Les prestations comprennent la reprise de mobiliers existants et sa livraison dans un autre établissement dans un entrepôt sur la Commune de Gennevilliers.
Code CPV principal 39151000 - Mobilier divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 416 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ACHAT DE MOBILIERS POUR LES ECOLES ET LES ACTIVITES PERI-COLAIRES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Description : Fourniture, livraison, montage, et installation de mobiliers pour les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs maternels et élémentaires comprenant la reprise de mobilier existant et sa livraison dans un autre établissement scolaire ou dans un entrepôt situé sur le territoire communal
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		920 000 39160000
N° 2 ACHAT DE MOBILIERS POUR LES STRUCTUIRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Description : Fourniture, livraison, montage, et installation de mobiliers pour les structures petite enfance de la Ville de comprenant la reprise de mobilier existant et sa livraison dans une autre structure petite enfance ou dans un entrepôt situé sur le territoire communal.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		44 000 39161000
N° 3 ACHAT DE MOBILIERS POUR LES SALLES DE RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Description : Fourniture, livraison, montage, et installation de mobiliers pour les salles de restaurants scolaires de la Ville de Gennevilliers comprenant la reprise de mobilier existant et sa livraison dans un autre restaurant scolaire ou dans un entrepôt communal.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		200 000 39100000
N° 4 FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Description : Fourniture, livraison et montage de mobiliers de bureau pour les services de la ville de Gennevilliers.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		120 000 39100000
N° 5 FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE SIEGES DE BUREAUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Description : Fourniture, livraison et montage de sièges de bureau pour les services de la ville de Gennevilliers.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		132 000 39100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le paiement des prestations s'effectuera sur les fonds propres de la Ville de Gennevilliers, selon les règles de la comptabilité publique..Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; Document Unique de marché Européen;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : ACHAT DE MOBILIERS POUR LES ECOLES ET LES ACTIVITES PERI-COLAIRES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : La valeur technique de la prestation
35.0 % : Les délais et modalités de livraison
25.0 % : Prix
Lot n° 2 : ACHAT DE MOBILIERS POUR LES STRUCTUIRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70.0 : La valeur technique de l'offre
30.0 : La valeur technique de l'offre : Qualité des produits
20.0 : La valeur technique de l'offre : Délais et modalités de livraison et d'échange de mobilier.
20.0 : La valeur technique de l'offre : Le service après vente
30.0 : Prix
Lot n° 3 : ACHAT DE MOBILIERS POUR LES SALLES DE RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Les délais et modalités de livraison
25.0 : La valeur technique
30.0 : Prix
Lot n° 4 : FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55.0 : Valeur technique
30.0 : Valeur technique : 1.1 Fiches techniques et Variété de colorimétrie
25.0 : Valeur technique : 1.2 Mémoire cadre de réponse
45.0 : Prix
Lot n° 5 : FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE SIEGES DE BUREAUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55.0 : Valeur technique
30.0 : Valeur technique : 1.1 Tests effectués sur le siège de bureau
25.0 : Valeur technique : 1.2. Mémoire cadre de réponse
45.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PPT, XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : (Lot 5) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour le lot n°5 "Sièges de bureau" un siège haut dossier avec accotoirs afin de pouvoir tester ses caractéristiques techniques. Le siège devra être livré au Magasin municipal (25-27 rue Louis Calmel - 92230 Gennevilliers. Téléphone n°01.40.85.66.45, du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45) même en cas de réponse par voie électronique et ce avant l'heure limite de réception des offres. Sans dépôt de siège, l'offre ne sera pas examinée. Le siège déposé devra porter le nom du candidat et faire mention de la référence indiquée sur le bordereau des prix et la fiche technique Il sera restitué une fois les tests effectués. La variété/palette de matière et de colorimétrie déposée pour chacun des sièges du bordereau des prix devra porter le nom du candidat et faire référence à chaque type de siège. . Numéro de la consultation : 20DESS02
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/21 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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