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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | BATIMENTS - BUREAU D'ETUDES - Travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de travaux neufs de bâtiments de la ville d'Hyères | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | CS01/21 | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention des travaux dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux. Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins, selon les conditions techniques définies par le C.C.T.P. commun et le CCTP spécifique du lot du corps d'état concerné. L'allotissement est réparti selon les 4 lots séparés suivants : Lot n° 1 : Travaux de Gros OEuvres - Maçonnerie - Gros OEuvre - Carrelage, plâtrerie et couverture - Lot n° 2 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Lot n° 3 : Travaux d'électricité pour la maintenance et travaux neufs - Lot n° 4 : Etanchéité | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de chaque marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Lot 1 Montant minimum annuel : 50 000€ TTC Montant maximum annuel :400 000€ TTC Lot 2 Montant minimum annuel : 20 000€ TTC Montant maximum annuel :150 000€ TTC Lot 3 Montant minimum annuel : 30 000€ TTC Montant maximum annuel :230 000€ TTC Lot 4 Montant minimum annuel : 20 000 € TTC Montant maximum annuel : 175 000 € TTC |
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| Options |
Oui 1. Le marché prévoit plusieurs reconductions 2. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pas d'avance ni de retenue de garantie. | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budgets principal et annexes de la commune - fonds propres - pas d'avance ni de retenue de garantie | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
1) Clauses sociales : La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché : Lot 1 : 139h annuelles Lot 2 : 100 h annuelles Lot 3 : 185 h annuelles Lot 4 : 70 h annuelles 2) Clauses de réexamen : Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des travaux jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé 10 % : Engagements chantier vert jugé d'après le cadre de réponse Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/06/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/21 à 00h00 Lieu : Hyères |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution :3ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros Pour les lots 1 à 3: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Pour le lot 4:Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er décembre 2021 pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Délai d'exécution des travaux Le délai d'établissement du devis préalable est de 5 jours ouvrés à compter de la demande par mail. Les délais d'exécution des travaux commenceront à courir à compter de la notification de l'ordre de service ou du bon de commande valant ordre de service. Ces délais comprennent la période de préparation prévue à l'article 9-1-1, la fourniture des matériaux et l'exécution des travaux. Les prescriptions correspondant aux délais d'exécution des travaux seront fixées dans chaque ordre de service ou dans chaque bon de commande valant ordre de service. Il est rappelé que l'entreprise devra pouvoir réaliser les travaux commandés pendant les périodes de vacances scolaires, les week-ends et jours fériés si nécessaire (Art 15 CCTP commun). Il est précisé que les horaires de travail sont ceux d'un chantier normal. Toutefois, si à la demande d'un responsable d'établissement , il fallait exécuter les travaux dans les plages particulières, celles-ci seraient établies en accord avec l'entreprise, le chef d'établissement et le Maître d'oeuvre. Ils sont exprimés en jours calendaires et jours ouvrés et englobent les jours fériés et les congés de l'entreprise. Délai de fourniture des documents (Cf. article 9.6 du CCAP) Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/21 à 16h10 |
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