AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des Ressources en Eau des Micro Régions Est et Nord (MEREN) - Tranche 1 en phase conception.
Référence 21FS-DEAU-1198-S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour :
-l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie GANOR, réservoirs de tête à Sainte Marie, station de pompage éventuelle, pour la REUSE unité de traitement complémentaire - station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses, …) ;
-la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique, …) et durant la période de réalisation des travaux ;
-ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 750 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an chaque fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 600 000,00 €

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Procédures foncières et médiation
Aménagement du territoire et droit de l'urbanisme

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 08/06/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en août 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours
- Avance possible de 10 %, sans garantie pour la part inférieure ou égale à 60 000 euros HT.
- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
- Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
-Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du FEADER (Taux : 75%) et du FEDER (Taux : 70%) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du FEADER (Taux : 75%) et du FEDER (Taux : 70%) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion

 

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