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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des Ressources en Eau des Micro Régions Est et Nord (MEREN) - Tranche 1 en phase conception. |
Référence | 21FS-DEAU-1198-S |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRY40 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour : -l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie GANOR, réservoirs de tête à Sainte Marie, station de pompage éventuelle, pour la REUSE unité de traitement complémentaire - station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses, …) ; -la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique, …) et durant la période de réalisation des travaux ; -ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 79111000 - Services de conseil juridique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 750 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an chaque fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/06/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 08/06/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/06/21 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le démarrage des prestations est prévue en août 2021. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr - Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours - Avance possible de 10 %, sans garantie pour la part inférieure ou égale à 60 000 euros HT. - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. - Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. -Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du FEADER (Taux : 75%) et du FEDER (Taux : 70%) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du FEADER (Taux : 75%) et du FEDER (Taux : 70%) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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