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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) Monsieur le Président 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 600 000,00 €

Objet	Maintenance, Gros Entretien et Reconstruction des installations d'Eclairage Public - Communes de Monnetier-Mornex et Arthaz-Pont-Notre-Dame
Référence	ME21092
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet la réalisation : - de la maintenance des installations d'éclairage public - des travaux de gros entretien et de reconstruction des installations d'éclairage public, sur les communes d'Arthaz-Pont Notre-Dame et de Monnetier-Mornex
Code CPV principal	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire	34993000 - Éclairage public
	50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, ci-après dénommé CCP. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa prise d'effet, définie au 01/09/2021. Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Voir le RC
Financement	Financement sur les fonds propres du Syane avec participation des communes.
Forme juridique	Voir le RC
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs SYANE 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60 techniques SYANE 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/06/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 11/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/21 à 12h15 Lieu : Poisy
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 12/05/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie