AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencements dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département
Référence 21S0034
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION La consultation a trait aux travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencements dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département, qui s'exécuteront au titre de 4 lots.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal et un montant maximum annuel.
Chaque contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur nord-ouest Vendée
Description : Travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencements Secteur NORD-OUEST Vendée
Quantité : Le prévisionnel pour les principales quantités, sont en termes de dépenses annuelles, indiqué dans chaque Détail Quantitatif Estimatif
Informations complémentaires : Estimation :
1 000 heures ouvrables de jour
12 forfaits déplacement à l'Ile d'Yeu (pour une personne aller-retour) 		  25 000 300 000 45421000
N° 2 Secteur nord- est Vendée
Description : Travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencements Secteur NORD- EST Vendée
Quantité : Le prévisionnel pour les principales quantités sont en termes de dépenses annuelles, indiqué dans chaque Détail Quantitatif Estimatif
Informations complémentaires : estimation : 900 heures ouvrables de jour
   25 000 165 000 45421000
N° 3 Secteur sud-ouest Vendée
Description : Travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencements Secteur SUD-OUEST Vendée
Quantité : Le prévisionnel pour les principales quantités, sont en termes de dépenses annuelles, indiqué dans chaque Détail Quantitatif Estimatif
Informations complémentaires : estimation: 700 heures ouvrables de jour
  25 000 300 000 45421000
N° 4 Secteur sud-est Vendée
Description : Travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencements Secteur SUD-EST Vendée
Quantité : Le prévisionnel pour les principales quantités, sont en termes de dépenses annuelles, indiqué dans chaque Détail Quantitatif Estimatif
Informations complémentaires : estimation: 900 heures ouvrables de jour
   25 000 250 000 45421000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de l'accord-cadre, pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 4.3 du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chaque candidat devra disposer pour soumissionner à plusieurs lots, l'entreprise devra disposer de :
- 1 lot : 4 ouvriers minimum qualifiés
- 2 lots : 6 ouvriers minimum dont 4 ouvriers qualifiés
- 3 lots : 8 ouvriers minimum dont 6 ouvriers qualifiés
- 4 lots : 12 ouvriers minimum dont 8 ouvriers qualifiés
La qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle).
Dans l'hypothèse où le candidat soumissionnerait à plusieurs lots et s'il estime ne pas être en capacité (moyens insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient attribués, il pourra fournir à l'appui de son offre une déclaration (modèle fourni dans le dossier de consultation) indiquant sur quel(s) lot(s) il souhaite se positionner en priorité.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Organisation mise en place
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - service Maintenance Energie - Corinne RONSIL
Tél : 02 28 85 80 72
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2nd trimestre 2025.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 12/05/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

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