AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	RD 948-Mise à 2x2 voies-St Christophe du Ligneron-Travaux de terrassements-Assainissement-Couche de forme-1ère partie
Référence	21S0044PP
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Lieu principal d'exécution	Lieudits " La Neuville " et "La Joséphine" au niveau de la RD 948 85670 Saint Christophe du Ligneron
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires, dont les principales quantités sont les suivantes : débroussaillage, déboisement et broyage: 82000 m2, Décapage de la terre végétale: 55700 m2, Déblais mis en remblais sur site: 47900 m3, Déblais mis en remblais pour buttes, merlons, modelés, stocks temporaires: 30700 m3, Minage: 12700 m3, Géotextile non tissé: 25 100 m2, Traitement au liant hydraulique: 10500 m3, Traitement à la chaux: 8950 m3, Grave 0/63 pour couche de forme: 15450 m3, Terre végétale du site sur talus, modelés et sous cunettes: 16750 m3, Fourreaux PEHD 32,6/40 mm en tranchée: 1200 m, Drains 160 mm : 2400 m, Cadre béton 100 x 100 cm: 50 m, Canalisations: 205 m, Monocouche sur grave non traitée: 25 000 m2. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er septembre 2021
Code CPV principal	45233121 - Travaux de construction de routes principales
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est d'au moins 385 heures.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes. OU Les candidats devront disposer ou justifier disposer d'au moins 1 conducteur de travaux, 1 chef de chantier et 6 agents d'exécution qualifiés en matière de travaux de terrassements, d'assainissement et de couche de forme.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Organisation mise en place 10 % : Performance environnementale 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/21 à 17h15 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Olivier Jambert 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 85923 Tél : 02 28 85 87 65
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 10/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/21 à 18h11

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