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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) Monsieur le Président 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60
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| Groupement de commandes, dont les membres sont définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement Coordonnateur : SYANE 2107, Route d'Annecy 74330 POISY |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
30 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES | ||||||||||||||||||||
| Référence | ACHAT ELEC 2021 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Consultation en groupement de commandes, comprenant 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum - Lot 1 : C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS - Lot 2 : C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs RET, ESS et SAIC Pers-Loisinges - Lot 3 : C2 à C4 sur le périmètre des Régies de Bonneville, Régie des Houches et Régie de Sallanches - Lot 4 : PDL fournis en électricité verte HVE sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Accords-cadres conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (soit une durée évaluée à 30 mois, si notification en juillet 2021). |
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| Code CPV principal | 09310000 - Électricité | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront être autorisés à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Si le candidat n'a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu'il en a fait la demande. L'autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l'accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 95 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Valeur prix au stade de l'accord-cadre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/21 à 12h15 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées sur la base des critères suivants : - Lot 1 à 3 : Critère économique : 80 % Critère technique : 20 % - Lot 4 : Critère économique : 40 % Critère technique : 40 % Critère d'additionnalité énvironnementale Les critères de jugement sont définis à l'article 3.6 du CCP |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 12/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/21 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/05/21 |
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