AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIAS
M. JORDAN DARTIER - Le Maire
6 place des Arènes
34450 Vias
Tél : 04 67 21 66 65
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de Service Public simplifiée pour la Fourrière automobile de la Commune de Vias
Référence 2021-003
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la délégation de Service Public de la fourrière automobile sur le territoire de la Commune de Vias dans le cadre d'une procédure simplifiée conformément à l'article L. 1411-11 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le délégataire assure notamment les missions suivantes : l'enlèvement des véhicules, le gardiennage des véhicules, le classement des véhicules, la restitution des véhicules, le déplacement de véhicules dans le cadre de nécessité absolue et d'urgence.
Code CPV principal 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Code CPV complémentaire 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf Règlement de Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le titulaire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R325-24 du Code de la route.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/21 à 11h10

 

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