AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE
Le Président
Maison de l'eau Le bourg
16140 SAINT FRAIGNE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE 2021-2025 MONO ATTRIBUTAIRE POUR TRAVAUX DE CANALISATIONS SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE
Référence 2021-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire pour les travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable de distribution pour le compte du SIAEP Nord-Ouest Charente (NOC).
Les prestations de cette consultation sont constituées :
- des études d'exécution
- de la préparation du chantier
- de la réalisation des travaux
- des opérations préalables à la réception
Les travaux concernés par l'accord-cadre sont les travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension de conduites de distribution d'eau potable sur l'ensemble du périmètre du SIAEP Nord-Ouest Charente (NOC) et d'un diamètre nominal
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article 2113-10 du code de la commande publique, comme suit :
- Lot n°1-Gros Chantiers - Supérieurs à 15 000 € HT ou à 150 mètres de canalisations. Ce lot concerne des grosses opérations de travaux d'extension, de modification et d'aménagement de réseaux et la réalisation de branchements ;
- Lot n°2- Petits chantiers - Inférieurs à 15 000 € HT et à 150 mètres de canalisations. Ce lot concerne des petites opérations de travaux d'extension, de modification et d'aménagement de réseaux, la réalisation de branchements, la fourniture et pose d'appareils de contrôle, de mesure et de régulation, la fourniture et pose d'installations de désinfection de réseaux.
L'accord-cadre est conclu pour chaque lot sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux pour l'ensemble des 4 ans.
Ce montant maximum est de :
- 4 500 000,00 € HT pour le lot n°1
- 500 000,00 € HT pour le lot n°2
Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros Chantiers - Supérieurs à 15 000 € HT ou à 150 mètres de canalisations
Description : Gros Chantiers - Supérieurs à 15 000 € HT ou à 150 mètres de canalisations. Ce lot
concerne des grosses opérations de travaux d'extension, de modification et d'aménagement
de réseaux et la réalisation de branchements. 		    4 500 000
N° 2 Petits chantiers - Inférieurs à 15 000 € HT et à 150 mètres de canalisations
Description : Petits chantiers - Inférieurs à 15 000 € HT et à 150 mètres de canalisations.Ce lot concerne des petites opérations de travaux d'extension, de modification et d'aménagement de réseaux, la réalisation de branchements, la fourniture et pose d'appareils de contrôle, de mesure et de régulation, la fourniture et pose d'installations de désinfection de réseaux. 		    500 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Financement Fonds propres. Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public,
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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