AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAEML TERRITOIRES CHARENTE
Madame la Présidente de Territoires Charente
1 Impasse Truffière
16000 ANGOULEME
Tél : 05 45 37 12 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Construction ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, rénovation ou construction d'ouvrages de bâtiment
Référence 2021TC016
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI31
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord cadre objet de la présente consultation a pour objectif la passation de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour satisfaire les besoins de Territoires Charente, constructeur en son nom ou en tant que promoteur pour le compte de tiers.
Territoires Charente construit et / ou réhabilite principalement des bâtiments à vocation tertiaire, d'activité ou de commerce.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats ou équipes candidates devront faire état des compétences suivantes :
- Architecte DPLG ou DE-HMONP, qui sera obligatoirement mandataire du groupement
- Compétence en économie de la construction
- Compétence en fluide, thermique et électricité
- Compétence en structure
- Compétence en OPC : l'OPC devra être une personne différente de celles qui seront en charge d'une mission DET
Il n'y a pas d'exclusivité des bureaux d'études, seul l'architecte mandataire ne peut candidater dans plusieurs équipes.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 12 et nombre maximal : 15
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Place Francis Louvel
CS 30214
16007 ANGOULEME Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/21 à 18h10

 

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