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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de tests d'étanchéité et de compactage |
Référence | 2021-13 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché porte sur des missions d'inspection visuelle, de contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement ainsi que des essais de compactage pour le compte de la communauté d'agglomération Val Parisis. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R.2162-2 (2ème alinéa), R.2162-4 et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande, sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière, dans la limite d'un montant de commande maximum de 50 000€ HT par an. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/21 à 12h05 Lieu : Beauchamp |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 25/05/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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