AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restauration du Château de Bouteville CHARENTE
Fouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur
Référence CA21145
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la désignation d'un opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de fouilles lors des travaux de restauration du château de Bouteville (3ème phase), selon les modalités définies par l'arrêté n°75-2021-0556 du 26 avril 2021 et le cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté.
Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché de services non alloti, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et à tranches, décomposé comme suit (voir annexe à l'arrêté n°75-2021-0556) :
o Tranche ferme :
-Volet A - Fouilles préventives sur les secteurs localisés en fonction des résultats des opérations archéologiques antérieures et de l'impact du projet dans le sous-sol
- Volet B - Suivi archéologique des travaux sur les maçonneries, intérieures et extérieures, en fonction de l'intérêt des bâtiments et des travaux prévus (tranchées de réseaux, décaissements pour les nouvelles fondations, etc.)
o Tranche optionnelle :
- Fouille, à l'enregistrement et à l'étude de la totalité des structures archéologiques n'ayant pas pu être traitées lors de la tranche ferme.
Pas de PSE.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par la titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/21 à 11h10

 

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