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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | DIJON METROPOLE - Etude de modification d'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) |
Référence | MODIFAVAPDM2021GV |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu d'exécution |
Commande publique 21000 Dijon |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | L'objet du présent marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la modification de l'AVAP de Dijon métropole liée aux sites des Climats du vignoble inscrits au patrimoine mondial de l'Humanité, approuvée le 29 novembre 2019. Au regard des objectifs définis par la métropole et les communes, il s'agit de mener les investigations et les réflexions requises, de faire les propositions et de procéder à la modification matérielle des documents pour aboutir à la constitution d'un nouveau dossier d'AVAP, en vue d'engager la phase administrative de la procédure de modification jusqu'à l'approbation du nouveau dossier. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont décomposées comme suit en 3 phases : Phase n°1 : Relecture et proposition de modification (décomposée en deux sous-phases) Phase n°2 : Réalisation du dossier de modification d'AVAP Phase n°3 : Accompagnement technique jusqu'à l'approbation |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Dijon Métropole Direction de la Commande Publique et de la Logistique Commande publique 21000 Dijon |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 27/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/21 à 16h16 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/05/21 |
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