AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
AVIS RECTIFICATIF DU 10/06/21
III.2.1 Information relative à la profession

Au lieu de :
La composition de l'équipe exigée est la suivante : -Un ou plusieurs bureau d'études avec les compétences structures, fluides/ thermique et économie de la construction. Il est souhaitable que le bureau d'études thermiques soit le mandataire du groupement, -Un architecte. Il est demandé un justificatif de la qualification d'architecte (DPLG ou DE), en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes d'un des membres de l'équipe ou équivalent) diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA), mention architecture et patrimoine, ou équivalent à compléter dans le cadre E du DC2.
Lire :
La composition de l'équipe exigée est la suivante : -Un ou plusieurs bureau d'études avec les compétences structures, fluides/ thermique et économie de la construction. Il est souhaitable que le bureau d'études thermiques soit le mandataire du groupement, -Un architecte. Il est demandé un justificatif de la qualification d'architecte (DPLG ou DE), en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes d'un des membres de l'équipe ou équivalent) à compléter dans le cadre E du DC2.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel du Département à ALBI
Référence 1-21S0042
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Hôtel du Département - 35 Lices Georges Pompidou
81000 ALBI
Durée 60 mois
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel du Département à ALBI situé au 35 Lices Georges Pompidou 81000 ALBI.
Lot unique
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 3 850 000 € HT.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La prestation globale du présent marché fera l'objet de 4 tranches définies comme suit :
* Tranche ferme, comprenant :
- les études de diagnostic sur la totalité de l'opération,
- les études d'avant-projet-sommaire sur la totalité de l'opération.
* Tranche optionnelle 1, comprenant :
- les études APD et PRO (y compris Permis de construire (PC) ou autorisations le cas échéant) pour la phase 1 de travaux,
- les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la phase 1 de travaux.
* Tranche optionnelle 2,comprenant :
- les études APD et PRO (y compris PC le cas échéant) pour la phase 2 de travaux,
- les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la phase 2 de travaux.
* Tranche optionnelle 3, comprenant :
- les études APD et PRO (y compris PC le cas échéant) pour la phase 3 de travaux,
- les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la phase 3 de travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
* A noter que chaque membre de l'équipe ne pourra présenter une candidature qu'au sein d'une seule équipe, sous peine de nullité des candidatures.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités techniques et professionnelles :
-Une note de présentation synthétique de l'équipe pouvant être sous la forme d'un tableau, avec indication des compétences et des effectifs qui pourraient être mis à disposition du projet, établie sur une feuille format A4 recto verso maximum.
-Un dossier unique pour toute l'équipe, qui présentera des références des membres de l'équipe dans des opérations de rénovation énergétique d'immeubles tertiaires occupés :
*3 à 5 références sélectionnées par l'équipe candidate, en rapport avec le projet envisagé, (5 affiches maximum), orientation paysage.
*un tableau précisant pour chacune des références présentées, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation. Le tableau sera établi au format A4.
Ce dossier (affiches et tableau) sera fourni en format ".ppt" ou ".pptx" prioritairement, à défaut en format ".pdf".

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La composition de l'équipe exigée est la suivante :
-Un ou plusieurs bureau d'études avec les compétences structures, fluides/ thermique et économie de la construction. Il est souhaitable que le bureau d'études thermiques soit le mandataire du groupement,
-Un architecte. IL est demandé un justificatif de la qualification d'architecte (DPLG ou DE), en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes d'un des membres de l'équipe ou équivalent) diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA), mention architecture et patrimoine, ou équivalent à compléter dans le cadre E du DC2.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
- Qualité et pertinence des références pour des opérations comparables et de complexité équivalente.
- Qualifications et qualité du candidat au regard de l'objet et de l'importance du projet.
- Moyens techniques et moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Précision : La durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans à compter de la date fixée par l'Ordre de Service (OS) qui prescrira de commencer le marché. Cet OS vaudra également commencement de la Tranche ferme.
Tranche optionnelle : à compter de l'affermissement de la tranche.
* Durée prévisionnelle des études :
- Tranche ferme : 3 mois
- Tranche optionnelle 1 (T01) : 3 mois
- Tranche optionnelle 2 (T02) : 3 mois
- Tranche optionnelle 3 (T03) : 3 mois
* Durée prévisionnelle des travaux :
- Travaux phase 1 : 5 mois
- Travaux phase 2 : 1 an
- Travaux phase 3 : 1 an
* Durée des Tranches :
- Durée tranche ferme : 4 mois (études + validation)
- Durée tranche T01 : 12 mois (études + validation + consultation + travaux)
- Durée tranche T02 : 18 mois (études + validation + consultation + travaux)
- Durée tranche T03 : 18 mois (études + validation + consultation + travaux)
L'affermissement des tranches interviendra après réception de la tranche ferme.
* Le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles est fixé comme suit :
- TO1 : 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage du marché
- TO2 : 2 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage du marché
- TO3 : 2 ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage du marché.
L'ordre d'affermissement des tranches optionnelles peut être modifié en cours d'exécution du marché. Un chevauchement de ces tranches peut être envisagé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/21 à 17h11

 

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