AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
CCAS de Villeneuve d'Ascq
Villa Gabrielle
29 rue Pasteur
59650 Villeneuve d'Ascq

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Villeneuve d'Ascq
Référence 21S0019
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation Ville de Villeneuve d'Ascq
59650 Villeneuve d'Ascq
DESCRIPTION Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAS de Villeneuve d'Ascq).
Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve d'Ascq
Lieu d'exécution ville de Villeneuve d'Ascq.
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES sans minimum ni maximum
Marché public comporte 3 lots :
- Lot 1 : production de repas par le titulaire
- Lot 2 : production de repas par le titulaire à destination des crèches
- Lot 3 : livraison de denrées brutes par le titulaire
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
  15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
  15500000 - Produits laitiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour :
- Les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH, depuis la cuisine centrale de la Collectivité
- Pour les jardins d'enfants, depuis la cuisine centrale de la Collectivité
- Pour l'accueil de jour, et le portage à domicile, depuis la cuisine centrale de la Collectivité
- Pour l'EHPAD, depuis l'EHPAD disposant de capacité de production

Durée à compter du 23/10/21 et jusqu'au 07/07/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 07/07/2025 maximum.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du CCP.La Collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché. 		  55521200
N° 2 production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromomes et Bulles et Builles
Description : - Pour les crèches, depuis la cuisine centrale du titulaire
Durée à compter du 23/10/21 et jusqu'au 07/07/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 07/07/2025 maximum.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du CCP.La Collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché. 		  55521200
N° 3 livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches
Description : Livraison de denrées brutes pour certaines crèches
Durée à compter du 23/10/21 et jusqu'au 07/07/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 07/07/2025 maximum.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du CCP.La Collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché. 		  15300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/21 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des sites obligatoire est prévue concernant le lot 1. Les modalités de cette visite sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Durée du marché : du 23/10/2021 au 07/07/2023, puis renouvelable 2 fois par période de 12 mois.
Soit une fin maximale au 07/07/2025.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service Marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 25/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/21 à 18h10

 

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