AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et pose de signalisation directionnelle, de police , plastique et de chemins de randonnée pour le Département du Tarn
Référence 1-20S0008
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Fourniture et pose de signalisation directionnelle, de police , plastique et de chemins de randonnée pour le Département du Tarn
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 147 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Signalisation directionnelle, d'intérêt culturel et touristique et d'informations locales
Description : Signalisation directionnelle, d'intérêt culturel et touristique et d'informations locales
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 450 000 €HT 		719 700 34992200
N° 02 Signalisation de police
Description : Signalisation de police
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 165 000 €HT 		248 475 34992200
N° 03 Signalisation plastique
Description : Signalisation plastique
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 115 000 €HT 		174 600 34992200
N° 04 Signalisation chemins de randonnée
Description : Signalisation chemins de randonnée
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 15 000 €HT 		4 080 34992200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/21 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents via le profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Les estimations s'entendent toutes reconductions confondues.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 25/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/21 à 19h10

 

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