AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et pose de signalisation directionnelle, de police , plastique et de chemins de randonnée pour le Département du Tarn
Référence 1-20S0008
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Fourniture et pose de signalisation directionnelle, de police , plastique et de chemins de randonnée pour le Département du Tarn
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 147 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Signalisation directionnelle, d'intérêt culturel et touristique et d'informations locales
Description : Signalisation directionnelle, d'intérêt culturel et touristique et d'informations locales
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 450 000 €HT 		719 700 34992200
N° 02 Signalisation de police
Description : Signalisation de police
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 165 000 €HT 		248 475 34992200
N° 03 Signalisation plastique
Description : Signalisation plastique
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 115 000 €HT 		174 600 34992200
N° 04 Signalisation chemins de randonnée
Description : Signalisation chemins de randonnée
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 15 000 €HT 		4 080 34992200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents via le profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Les estimations s'entendent toutes reconductions confondues.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/21 à 19h10

 

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