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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY M. Philippe Van de Maele - Directeur général 6 Boulevard Dubreuil 91400 Orsay Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réalisation d'une résidence de logements sociaux pour étudiants, de logements chercheurs et d'un restaurant universitaire - ZAC de Moulon à Orsay, Lot BB4 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au Code de la commande publique. Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maitrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire. |
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
Code CPV complémentaire | 71541000 - Services de gestion de projets de construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance : - La qualité de la composition du groupement : cohérence des membres du groupement au regard des enjeux de la consultation à travers notamment la note de bonne compréhension des enjeux de la consultation et de la capacité financière à réaliser l'opération. - La qualité des opérations de références présentées par le(s) opérateur(s) (qualité architecturale et urbaine, innovation programmatique, référence en matière environnementale), leur adéquation avec l'objet de la présente consultation. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
29/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée indiquée est prévisionnelle dans la mesure où il s'agit d'une procédure particulière (cf dossier de consultation). A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 27/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/05/21 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr |
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