AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL
M. Philippe GUILLOT-VIGNOT - Président
ZAC CAP & CO
485, rue des Valets
01120 Montluel
Tél : 04 78 06 39 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RENOUVELLEMENT DE LA TUYAUTERIE ET DE LA METALLERIE DE LA STATION DE POMPAGE DE BALAN ET DU RESERVOIR D'EAU POTABLE LES ENTREMONTS A DAGNEUX
Référence 2021-EAU-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION RELANCE LOT 2 : REHABILITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE BALAN ET DU RESERVOIR D'EAU POTABLE LES ENTREMONTS DE DAGNEUX
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 (cinq) % du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Financement Paiement par mandat administratif à 30 (trente) jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Référence de prestations similaires : dans les 5 (cinq) dernières années, au moins
3 (trois) chantiers de travaux de métallerie sur des ouvrages usuels du bâtiment ET
Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC) Surveillant et Intervenant des
intervenants sur le chantier

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
6 % : Valeur technique : Procédures d'autocontrôle
40 % : Prix
18 % : Valeur technique : Méthode d'exécution
18 % : Valeur technique : Matériaux et fournitures
18 % : Valeur technique : Planning prévisionnel
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par voie électronique sur le profil d'Acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
VISITE OBLIGATOIRE AVEC DATE PRECISE AU RC. L
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 01/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/21 à 08h10

 

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