AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Référence 2021DDET0004/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION La mission consiste à la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire, afin de caractériser le fonctionnement d'ouvrages d'assainissement par la mesure de paramètres qualitatifs au niveau d'eaux usées et de boues, régulièrement prélevées au niveau des ouvrages d'assainissement et faisant l'objet d'un suivi par les agents du Département du Doubs (Direction du développement et de l'équilibre des territoires), dans le cadre du Service d'Assistance Technique dans le domaine de l' Eau (SATE). Les prélèvements, réalisés en flacon, devront être récupérés par le prestataire dans les locaux du Département du Doubs.
Forme
Quantité ou étendue Forme de marché : à bons de commande avec maximum sur 2 ans
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Agrément du Ministère de la transition écologique et solidaire pour le prestataire en charge des analyses physico-chimiques
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification COFRAC pour les analyses à réaliser
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/21 à 18h11

 

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