AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'extension de la station d'épuration de la commune de Pézilla-la-Rivière - Phase 1 : Extension de la capacité épuratoire
Référence 2021042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 8 mois
DESCRIPTION La commune de Pézilla-la-Rivière est actuellement équipée d'une station d?épuration à boues activées d'une capacité de 3 150 équivalents habitants (EH). Cette station d'épuration fait face à la fois à des dépassements de la charge hydraulique et organique nominale.
Les travaux d'extension de la station d'épuration seront réalisés en deux temps :
- Phase 1 : Extension de la station d'épuration en termes de capacité de traitement des charges polluantes à 6067 EH ;
- Phase 2 : Extension de la station d'épuration en termes de capacité de traitement des charges hydrauliques.
Code CPV principal 45252130 - Équipement de station d'épuration
Code CPV complémentaire 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'activité économique. Le principe et les options concrètes sont décrites dans l'annexe au CCAP intitulée « Clause d'insertion », et selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Il sera demandé à l'entreprise titulaire du marché d'adhérer à cette démarche d'insertion en faisant réaliser, par chaque entreprise intervenante sur les chantiers, 5% minimum de leur volume horaire d'intervention par les bénéficiaires de la clause d'insertion.

Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des clauses techniques particulières.
- Tranche ferme : Extension de la capacité de traitement de la station d'épuration ;
- Tranche optionnelle 1 : Traitement de déphosphatation physico-chimique ;
- Tranche optionnelle 2 : Rampe et quai de déchargement ;
- Tranche optionnelle 3 : Peinture sur ouvrages.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Financement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Si la(les) tranche(s) optionnelle(s) est(sont) affermie(s) dès la notification du marché, les délais respectifs de la tranche ferme et de la(les) tranche(s) optionnelle(s) ne sont pas cumulatifs, seul le délai de la tranche ferme étant applicable.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes actualisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans le Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans le Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans le Règlement de la Consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/21 à 11h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) :
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Le présent marché fera l'objet de négociation sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 01/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

 

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