AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
AVIS RECTIFICATIF DU 24/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
05/07/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/07/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA
Référence 20210308PI
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL04
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA.
Le contrat porte sur deux types de diagnostics :
- Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
- Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets).
Les départements concernés sont le Var (83), le Vaucluse (84), les Alpes de Haute Provence (04) et les Hautes Alpes (05).
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Prestations de diagnostics techniques sur le département du Var (83)
Description : Le contrat porte sur deux types de diagnostics : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier. - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets). 		      71335000
N° 2 Lot n°2 - Prestations de diagnostics techniques sur le département du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)
Description : Le contrat porte sur deux types de diagnostics : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier. - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets). 		      71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 01/06/21 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat