AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE
Le Président
Maison de l'eau Le bourg
16140 SAINT FRAIGNE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS ENTERRES ET DU SURPRESSEUR DE « BEAUMONT » - COMMUNE DE VARS
TRAVAUX DE SECURITE, DE MENUISERIE ET DE CLÔTURES SUR D'AUTRES OUVRAGES AEP DU SIAEP
Référence 2021-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réhabilitation des réservoirs d'eau potable de « Beaumont »,sur la commune de Vars ainsi que des travaux de menuiserie et de clôture sur d'autres ouvrages AEP du SIAEP NORD OUEST CHARENTE.
Lieu d'exécution : communes de VARS, RUFFEC, BERNAC, LONDIGNY, LA MAGDELEINE, VILLEBORDE et LONNES
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation pour la passation d'un marché de travaux est lancée selon une procédure adaptée visée aux articles L 2120-1-2° ; L 2123-1-1°; R 2123-1-1° ; R 2123-4 à R 2123-7 et est soumise aux modalités de publicité définies à l'article R 2131-12 du code de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, comme suit :
Lot n°1 : Réhabilitation du réservoir de Beaumont à VARS et travaux de mise en sécurité (Multi sites)
Lot n°2: Reprise de menuiseries - Multi sites
Lot n°3: Clôtures et portail - Multi sites
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 REHABILITATION DU RESERVOIR DE BEAUMONT A VARS ET TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (MULTI SITES)
Description : Les travaux de ce lot concernent :
1)la réhabilitation des réservoirs d'eau potable de « Beaumont », sur la commune de Vars. Il est ainsi prévu :
- La réhabilitation du génie civil, des canalisations et des dispositifs de sécurité du local surpresseur
- La réhabilitation du génie civil, des canalisations et des dispositifs de sécurité des cuves de 600 m3 et 800 m3 et du local attenant
- La réhabilitation du génie civil, des canalisations et des dispositifs de sécurité de la cuve de 500 m3 et du local attenant
2) Les travaux de mise en sécurité sur d'autres sites :
- Renforcement du caisson de protection existant en pied d'escalier en colimaçon existant (2ème barrière) sur le site de RUFFEC Champ-Ripault
- Mise en place d'un caisson de protection en pied d'escalier en colimaçon existant (2ème barrière) sur le site de RUFFEC les Gordins
- Renforcement du caisson de protection existant en pied d'escalier en colimaçon existant (2ème barrière) sur le site de LONDIGNY
- Renforcement du caisson de protection existant en pied d'escalier en colimaçon existant (2ème barrière) sur le site de LA MAGDELEINE 		     
N° 2 REPRISE DES MENUISERIES - MULTI SITES
Description : Les travaux de ce lot concernent :
- Le remplacement des portes, des fenêtres et des châssis sur le site de Beaumont à VARS
- Le remplacement de la porte d'entrée sur le site des Gordins à RUFFEC
- Le remplacement de la porte d'entrée sur le site à LA MAGDELEINE
- Le remplacement de la porte d'entrée sur le site à VILLEBORDE 		     
N° 3 CLOTURES ET PORTAILS - MULTI SITES
Description : Les travaux de ce lot concernent :
- La dépose des clôtures existantes sur tous les sites ainsi que la préparation du terrain pour pose des nouvelles clôtures
- La mise en oeuvre d'un portail de 4 ml sur le site de Beaumont à VARS
- La mise en oeuvre d'un portail de 3,50 ml sur le site de RUFFEC Champ Ripault
- La mise en oeuvre d'un portail de 3 ml sur les sites de RUFFEC les Gordins, BERNAC, LONDIGNY, LA MAGDELEINE et LONNES
- La mise en oeuvre de clôture simple torsion de hauteur 2m sur les sites de VARS Beaumont (240 ml), RUFFEC Champ Ripault (107 ml), RUFFEC les Gordins (65 ml), BERNAC (70 ml) LONDIGNY (66 ml), LA MAGDELEINE (221 ml) et LONNES (115 ml) 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Financement Fonds propres.
Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j.
En cas de groupement d'entreprises titulaire, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci des sommes à payer par le Maître d'ouvrage, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché.
Le maître d'ouvrage se trouve libéré de toute obligation du fait des paiements effectués sur le(s) compte(s) désigné(s) et à concurrence des montants précisés dans l'acte d'engagement, les entrepreneurs faisant leur affaire de toute contestation sur les modalités de répartition entre eux des sommes perçues au titre du marché.
Forme juridique L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 01/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/21 à 18h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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