AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE-MARITIME
M. Jean-Pierre Tallieu - Président
ZI des quatre Chevaliers
2 avenue Eric Tabarly
BP 60099 - 17187 Périgny cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE MOBILIERS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE SECOURS DE GEMOZAC
Référence 1016AFFN
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée A compter du 15/10/2021 Jusqu'au 02/06/2021 Date prévisionnelle de début des prestations : 15/10/2021
DESCRIPTION La consultation concerne l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers dans le cadre de l'aménagement intérieur du futur centre d'incendie et de secours de Gémozac.
Le mobilier est destiné à l'aménagement de locaux administratifs et de locaux de vie d'un centre d'incendie et de secours.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les fournitures seront à livrer au CIS Gémozac, ZAC des Grands Champs, 17260 Gémozac.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, les caractéristiques techniques sont non dissociables.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. Elle couvrira la totalité de celle-ci. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Sur fonds propre de la Collectivité.
- Modalités de variation de prix : les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées au CCAP.
- Avance : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 11.1 du CCAG, l'option retenue pour les avances est l'option A suivant le détail précisé au CCAP.
- Délai global de paiement : l30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/21 à 12h11

 

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