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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex |
DIJON METROPOLE 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Centrale d'Achat de Dijon Métropole - Entretien des accotements et fossés sur le territoire de Dijon Métropole |
Référence | ACCOTEDM21CP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Prestations pour assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon Métropole. |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois 1 an de manière tacite. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois 1 an de manière tacite. Les prestations objets de l'accord-cadre ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire qu'à compter de la notification de l'accord-cadre. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 15h11 |
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