AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'AGDE
M. Gilles D'ETTORE - Maire
16 rue Alsace Lorraine
34306 AGDE
AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/21
III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation de 3 références significatives de moins de 3 ans des candidats (et le cas échéant, chacun des membres d'un groupement), en précisant la nature l'opération, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le rôle tenu par le candidat (et le cas échéant, le nom des autres membres du groupement) et des éléments visuels illustrant ses références (pour les nouvelles entreprises, to; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Architecture; Aménagements paysagers; Urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses), ; Ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil; Ingénierie hydraulique fluviale; Ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (VRD), fluides; mobilités actives ; acoustique générale d'infrastructure de transport (toutes préconisations pour atténuer les nuisances sonores); Conception d'éclairage; Hygiène et sécurité, accessibilité; Pratique du droit et des règlementations impactant ce type de projet (droit public, droit urbanisme, environnement, marchés publics, toutes normes conception et construction d'ouvrages d'art, etc....); Economie de la construction, programmation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Lire :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation de 3 références significatives de moins de 10 ans des candidats (et le cas échéant, chacun des membres d'un groupement), en précisant la nature l'opération, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le rôle tenu par le candidat (et le cas échéant, le nom des autres membres du groupement) et des éléments visuels illustrant ses références (pour les nouvelles entreprises, to; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Architecture; Aménagements paysagers; Urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses), ; Ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil; Ingénierie hydraulique fluviale; Ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (VRD), fluides; mobilités actives ; acoustique générale d'infrastructure de transport (toutes préconisations pour atténuer les nuisances sonores); Conception d'éclairage; Hygiène et sécurité, accessibilité; Pratique du droit et des règlementations impactant ce type de projet (droit public, droit urbanisme, environnement, marchés publics, toutes normes conception et construction d'ouvrages d'art, etc....); Economie de la construction, programmation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords
Référence 2021 MOE 0046/JO
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ13
Durée 36 mois
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme : EP/MC 1/MC 2/MC 3/MC 4/MC 5/MC 6/MC 7 TO001 - Tranche optionnelle 1 : AVP TO002 - Tranche optionnelle 2 : AVP TO003 - Tranche optionnelle 3 : AVP TO004 - Tranche optionnelle 4 : PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO005 - Tranche optionnelle 5 : PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO006 - Tranche optionnelle 6 : PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR
Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
6 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 9 mois TO n° TO002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 9 mois TO n° TO003 :Tranche optionnelle 3/ Délai : 9 mois TO n° TO004 :Tranche optionnelle 4/ Délai : 12 mois TO n° TO005 :Tranche optionnelle 5/ Délai : 18 mois TO n° TO006 :Tranche optionnelle 6/ Délai : 18 mois
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation de 3 références significatives de moins de 3 ans des candidats (et le cas échéant, chacun des membres d?un groupement), en précisant la nature l?opération, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le rôle tenu par le candidat (et le cas échéant, le nom des autres membres du groupement) et des éléments visuels illustrant ses références (pour les nouvelles entreprises, to; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Architecture; Aménagements paysagers; Urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses), ; Ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil; Ingénierie hydraulique fluviale; Ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (VRD), fluides; mobilités actives ; acoustique générale d'infrastructure de transport (toutes préconisations pour atténuer les nuisances sonores); Conception d'éclairage; Hygiène et sécurité, accessibilité; Pratique du droit et des règlementations impactant ce type de projet (droit public, droit urbanisme, environnement, marchés publics, toutes normes conception et construction d'ouvrages d'art, etc....); Economie de la construction, programmation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte urbaniste et paysagiste
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d?échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire : 35.0% 2 - Moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l?opération : 30.0% 3 - Compétences du candidat : 35.0%
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/07/21 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : MAIRIE D'AGDE 16 rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 AGDE CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021 MOE 0046
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 20h11

 

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